Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0501993A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, M. Philippe, Germain Moisset, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position de hors-cadre depuis le 1er septembre 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.